CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Tout savoir sur le fonctionnement...

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

«Made-éco » (ME) ou « plateforme » : site www.made-éco.fr, sur lequel les éco-artisans peuvent proposer à la vente leurs créations écolos à des acheteurs. Ce site propose également des contenus éditoriaux, des informations sur l’écologie, des tutos….

« Visiteur » : toute personne qui consulte une page de la plateforme, qu’elle achète ou non une éco-création, qu’elle soit ou non éco-artisan.

« Acheteur » : toute personne qui achète des éco-créations sur la plateforme Made-éco.com

Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations entre, d’une part, « Made -éco ». Et d’autre part, les personnes, particulier ou personne morale, souhaitant effectuer un achat à partir de son site internet de vente en ligne : www.made-eco.fr, ci-après dénommés les » Clients « . Nos conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’internaute lors de la prise de la commande. Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le fait de cocher cette case vaut pour acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées. Par voie de conséquence, en passant une commande, le Client confirme son adhésion implicite à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que photos, brochures, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Made-éco, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Mission de Made-éco : être un prestataire de services de qualité

Made-éco a été conçu pour mettre en valeur les créations, le parcours et le savoir-faire des éco-artisans auprès des visiteurs, et pour permettre aux artisans de vendre leurs créations en ligne à des acheteurs.

La mission de la plateforme Made-éco consiste :

> à créer pour l’éco-artisans un ensemble de pages où nous proposons ses créations à la vente en ligne, étant entouré d’autres artisans sélectionnés pour la qualité de leur travail,

> à expliquer aux visiteurs l’importance du travail réalisé à partir de matières recyclées et de sensibiliser sur des techniques simples pour participer à l’économie circulaire.

Contenus éditoriaux
Dans le cadre de sa mission de mise en valeur des créations proposées par les éco-artisans, made-éco est amené à produire du contenu éditorial en propre concernant le parcours des artisans, la fabrication de leurs créations, le détail de leurs savoir-faire, les matières utilisées, l’impact sur l’environnement…. Il appartient à l’éco-artisan de relire les contenus le concernant (lui, son savoir-faire ou ses créations) développés en propre par Made-éco. Il est libre de demander que soit effectuée toute modification qu’il jugerait nécessaire.
Créations/Produits du site

Les informations et caractéristiques des « éco-créations » sont celles données par l’éco-artisan. ME n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éco-artisans. Les photographies présentées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et sont principalement celles données par l’éco-artisan. ME s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les meubles et objets fabriqués à la main pour lesquels l’homogénéité ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptations liées à l’évolution technique ou technologique. De même, les meubles étant fabriqués à la main, une tolérance de 2% est admise sur les dimensions indiquées. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des créations et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des créations sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les écrans et les logiciels de navigation, ME ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site.

Rupture de stock et remboursement

L’éco-artisan est responsable de la bonne communication de son stock à ME. Si un acheteur commande une création en rupture de stock, et que l’éco-artisan n’est pas en mesure d’en créer une nouvelle, Made-éco informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité de la création, et lui propose un remboursement ou un échange contre une création de valeur équivalente. Si l’acheteur opte pour le remboursement, ME s’engage à le rembourser dans un délai de 15 (quinze) jours à compter du jour où l’acheteur a précisé son choix par courrier électronique.

Frais de port

Il s’agit d’une participation au frais de port pour une livraison en France métropolitaine, hors iles pour lesquelles une majoration postérieure à la commande est susceptible d’être appliquée. Dans ce cas, il est vivement conseillé de se renseigner préalablement auprès de nos services pour connaitre le montant exact des frais de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais.

Conformément à l’ article L121-20-2 (inséré par Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001), cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra faire part de son souhait d’exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Made-Eco, 72 rue de Pixérecourt, 75020 PARIS

Le produit devra être retourné par l’acheteur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant l’expiration du délai de 7 jours francs à l’adresse que ME lui aura indiqué :

L’acheteur sera remboursé, déduction faite des frais de port facturé par le transporteur pour la livraison aller, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées à réception du produit retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure ou le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation.

En cas de constatation de vice apparent ou de non-conformité par le client, celui-ci devra envoyer sous 48 heures un descriptif détaillé du problème et si possible une photo, afin que ME puisse donner son accord formel sur l’acceptation du retour.

Le client devra alors retourner le produit dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation du retour par ME. A réception, ME procédera alors à l’échange du produit ou à l’émission d’un avoir en faveur du Client